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Journal n°7506
du 3 août 2001
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 9 septembre 1987, Mlle Joséphine MANUELLO, décédée à Monaco le 28 février 2001, a consenti un legs à la Croix Rouge Monégasque.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Go...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes des 2 novembre 1998 et 3 juin 1999, M. Max PRINCIPALE, décédé le 10 septembre 2001 à Monaco, ayant demeuré en son vivant, 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, a consenti un legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'...
Conformément aux dispositions de l'...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 23 juillet 2003 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Olga COLLIN, veuve TOMATIS, décédée le 23 janvier 2004 à Monaco ;
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 23 juillet 2003 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Olga COLLIN, veuve TOMATIS, décédée le 23 janvier 2004 à Monaco ;
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Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.686 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 février 1995 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Denise Thérèse STRAUSS-DIDISHEIM, décédée le 30 novembre 2002 à Monaco ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 février 1995 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Denise Thérèse STRAUSS-DIDISHEIM, décédée le 30 novembre 2002 à Monaco ;
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine 16.695 du 28 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Gabriella BROIDE, épouse ZARIFE...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Gabriella BROIDE, épouse ZARIFE...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée à Eze...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament mystique, en date du 2 juillet 1996, et de codicilles postérieurs, Mme Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 14 janvier 2004 à Monaco, a consenti des legs particuliers.
Conformément aux...
Conformément aux...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.213 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 29 mai 2003, déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ulla VON GRIESHEIM, décédée à Monaco le 13 juillet 2003 ;
Vu la demande présentée pa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 29 mai 2003, déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ulla VON GRIESHEIM, décédée à Monaco le 13 juillet 2003 ;
Vu la demande présentée pa...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.217 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Théodora TOOLEN, née DE CATES, décédée à Monaco le 12 décembre 2003 ;
V...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Théodora TOOLEN, née DE CATES, décédée à Monaco le 12 décembre 2003 ;
V...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.216 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et ses codicilles en date des 4 et 5 mars 1995, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Mathilde GAZIELLO, née GASTAUD, décédée à Monaco le 7 avril 2006 ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et ses codicilles en date des 4 et 5 mars 1995, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Mathilde GAZIELLO, née GASTAUD, décédée à Monaco le 7 avril 2006 ;
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Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.739 du 18 juillet 2008 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anna Maria Vitali, décédée à Monaco le 20 août 2003 ;
Vu la demande présentée par les exécutrices testamen...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anna Maria Vitali, décédée à Monaco le 20 août 2003 ;
Vu la demande présentée par les exécutrices testamen...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament en date du 26 février 2004, Mlle Marjorie SCHIELE, ayant demeuré de son vivant 10, rue Dufrenoy (Paris), décédée le 1er avril 2008 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Con...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Con...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Office des Emissions de Timbres-Poste - Retraits de valeurs
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 10 septembre 1993 et de quatre codicilles olographes datés respectivement des 19 février 2003, 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken, née Renglet, ayant demeuré de son vivant 6, lacets Saint...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 6 juillet 2001, Mme Raymonde Juvenot, née Grellier, ayant demeuré de son vivant 19, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 26 juillet 2006 à Monaco, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27...
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Version 2018.11.07.14